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La réserve impartageable des sociétés coopératives
Francia
189 b
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L'objectif de notre th?se est d'engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l'impartageabilité de la réserve doit ?tre maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou ?tre tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, o? il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte ? la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l'impartageabilité de la réserve? Bien que la recherche effectuée conduise ? une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve.
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