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Droit Fran ais Des Prix de Transfert
Francia
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Les Prix de Transfert visent ŕ rémunérer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un męme groupe international. Ils couvrent désormais plus de la moitité des échanges mondiaux. Mais parce qu'ils mélangent les intéręts économiques des groupes ŕ l'impérieuse nécessité des Etats de protéger leur base taxable, les Prix de Transfert génčrent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la premičre problématique fiscale au monde. Les réglementations françaises qui lui sont dédiées ne font pas exception et participent par certains aspects ŕ une insécurité juridique qui pčse sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le présent ouvrage correspond ŕ une thčse réalisée dans le milieu professionel. Il entend présenter la problématique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant théorique que pratique.
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