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Les Obstacles Proc duraux La R pression Interne Des Crimes de Guerre
Francia
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Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des rčgles d'un procčs équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empęchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothčse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n'est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales ŕ ne pas entreprendre ou ŕ abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes.
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