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Optimisation patrimoniale de la situation du frontalier franco-suisse
Francia
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Depuis l'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation conclu entre l'Union Européenne et la Suisse du 1er Juin 2002, le nombre de frontaliers n'a cessé d'augmenter. Ce phénomčne de délocalisation se matérialise également au niveau des statistiques recensées par le FISC Français puisque s'agissant du territoire Genevois Français, les revenus extra-territoriaux représentent prčs de la moitié des revenus fiscaux déclarés. Dans ce contexte, afin qu'une stratégie patrimoniale soit adaptée ŕ la situation particuličre du frontalier, elle doit intégrer une dimension internationale. Il conviendra alors d'étudier dans un premier temps, l'articulation des régimes d'imposition français et suisse avec une approche du systčme fiscal suisse, et l'étude de la double imposition du frontalier franco-suisse. Dans un second temps, diverses stratégies fiscales et sociales seront proposées au frontalier, dans un but d'optimisation de sa situation. Pour cela, il conviendra de vérifier la pertinence d'option pour le statut de quasi-résident, puis d'orienter le frontalier quant au choix de son régime social.
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