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Plans en contributions définies à taux minimum garanti sous IAS19
Francia
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Dans beaucoup de pays, les plans en contributions définies ou les plans cash-balance du second pilier sont soumis à des contraintes légales. En effet, dans un but de protection des employés, une garantie de rendement minimale est introduite afin que les employés ne subissent pas l'effet de mauvais investissements réalisés par l'employeur. C'est notamment le cas en Belgique où les employeurs doivent garantir un rendement minimum de 3,25% l'an sur les cotisations patronales et de 3,75% l'an sur les cotisations personnelles. Il se pose alors la question de la comptabilisation de cette garantie de rendement de ces plans en contributions définies et en cash-balance. De même, il se pose la question de la valorisation de cette garantie de rendement. Cet ouvrage a pour ambition de proposer une méthode de valorisation et de comptabilisation de la garantie de rendement minimum imposée par la loi belge aux employeurs.
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